Site officiel de la commune d'Azé en Mayenne Site officiel de la commune d’Azé en Mayenne

lundi 4 août 2014

Autorisations d’urbanisme

permis de construire, déclaration préalable...

 

Le permis de construire réformé

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. Il n’existe plus que 3 types de permis :
- le permis de construire
- le permis d’aménager (pour les lotissements notamment)
- le permis de démolir .

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

Les nouveaux délais d’instruction sont d’un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les formulaires sont disponibles en Mairie, mais aussi sur internet : www.service-public.fr. Une liste des pièces à fournir accompagne les formulaires.

Et le certificat d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d’urbanisme et des utilisations possibles d’un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l’on ignore ces règles. Il existe désormais deux types de C.U. :
- le C.U. d’information : en l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d’instruction : 1 mois
- le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus. Délai d’instruction : 2 mois.

La demande du formulaire unique et le dépôt du dossier sont à faire en Mairie.

Quels travaux avec quelle autorisation ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ? Voici un tableau récapitulatif à télécharger en format PDF :

Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme

En tout état de cause, qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement du PLU ou avec le règlement du lotissement existant.

Encore un doute ? se renseigner à la mairie ou auprès de l’Unité Territoriale Sud Mayenne de la Direction Départementale des Territoires (tél 02.43.09.37.70 - seulement les matins de 9 à 12 h) ou auprès d’un architecte ou entrepreneur. Un service gratuit aux particuliers est proposé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne. Pour plus d’informations sur les permanences, merci de suivre ce lien.

Le permis de construire réformé

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. Il n’existe plus que 3 types de permis :
- le permis de construire
- le permis d’aménager (pour les lotissements notamment)
- le permis de démolir .

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

Les nouveaux délais d’instruction sont d’un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les formulaires sont disponibles en Mairie, mais aussi sur internet : www.service-public.fr. Une liste des pièces à fournir accompagne les formulaires.

Et le certificat d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d’urbanisme et des utilisations possibles d’un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l’on ignore ces règles. Il existe désormais deux types de C.U. :
- le C.U. d’information : en l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d’instruction : 1 mois
- le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus. Délai d’instruction : 2 mois.

La demande du formulaire unique et le dépôt du dossier sont à faire en Mairie.

Quels travaux avec quelle autorisation ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ? Voici un tableau récapitulatif à télécharger en format PDF :

Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme

En tout état de cause, qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement du PLU ou avec le règlement du lotissement existant.

Encore un doute ? se renseigner à la mairie ou auprès de l’Unité Territoriale Sud Mayenne de la Direction Départementale des Territoires (tél 02.43.09.37.70 - seulement les matins de 9 à 12 h) ou auprès d’un architecte ou entrepreneur. Un service gratuit aux particuliers est proposé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne. Pour plus d’informations sur les permanences, merci de suivre ce lien.

Le permis de construire réformé

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. Il n’existe plus que 3 types de permis :
- le permis de construire
- le permis d’aménager (pour les lotissements notamment)
- le permis de démolir .

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

Les nouveaux délais d’instruction sont d’un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les formulaires sont disponibles en Mairie, mais aussi sur internet : www.service-public.fr. Une liste des pièces à fournir accompagne les formulaires.

Et le certificat d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d’urbanisme et des utilisations possibles d’un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l’on ignore ces règles. Il existe désormais deux types de C.U. :
- le C.U. d’information : en l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d’instruction : 1 mois
- le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus. Délai d’instruction : 2 mois.

La demande du formulaire unique et le dépôt du dossier sont à faire en Mairie.

Quels travaux avec quelle autorisation ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ? Voici un tableau récapitulatif à télécharger en format PDF :

Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme

En tout état de cause, qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement du PLU ou avec le règlement du lotissement existant.

Encore un doute ? se renseigner à la mairie ou auprès de l’Unité Territoriale Sud Mayenne de la Direction Départementale des Territoires (tél 02.43.09.37.70 - seulement les matins de 9 à 12 h) ou auprès d’un architecte ou entrepreneur. Un service gratuit aux particuliers est proposé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne. Pour plus d’informations sur les permanences, merci de suivre ce lien.

Le permis de construire réformé

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. Il n’existe plus que 3 types de permis :
- le permis de construire
- le permis d’aménager (pour les lotissements notamment)
- le permis de démolir .

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

Les nouveaux délais d’instruction sont d’un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les formulaires sont disponibles en Mairie, mais aussi sur internet : www.service-public.fr. Une liste des pièces à fournir accompagne les formulaires.

Et le certificat d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d’urbanisme et des utilisations possibles d’un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l’on ignore ces règles. Il existe désormais deux types de C.U. :
- le C.U. d’information : en l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d’instruction : 1 mois
- le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus. Délai d’instruction : 2 mois.

La demande du formulaire unique et le dépôt du dossier sont à faire en Mairie.

Quels travaux avec quelle autorisation ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ? Voici un tableau récapitulatif à télécharger en format PDF :

Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme

En tout état de cause, qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement du PLU ou avec le règlement du lotissement existant.

Encore un doute ? se renseigner à la mairie ou auprès de l’Unité Territoriale Sud Mayenne de la Direction Départementale des Territoires (tél 02.43.09.37.70 - seulement les matins de 9 à 12 h) ou auprès d’un architecte ou entrepreneur. Un service gratuit aux particuliers est proposé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne. Pour plus d’informations sur les permanences, merci de suivre ce lien.

Le permis de construire réformé

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. Il n’existe plus que 3 types de permis :
- le permis de construire
- le permis d’aménager (pour les lotissements notamment)
- le permis de démolir .

La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux.

Les nouveaux délais d’instruction sont d’un mois pour les dossiers de déclarations préalables et de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir ; un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité, etc…). En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement ; si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois ; à la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les formulaires sont disponibles en Mairie, mais aussi sur internet : www.service-public.fr. Une liste des pièces à fournir accompagne les formulaires.

Et le certificat d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (C.U.) est un acte administratif gratuit qui informe des règles d’urbanisme et des utilisations possibles d’un terrain donné. Il est donc précieux lorsque l’on ignore ces règles. Il existe désormais deux types de C.U. :
- le C.U. d’information : en l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles, les servitudes, les taxes en vigueur. Délai d’instruction : 1 mois
- le C.U. opérationnel : en plus des informations précédentes, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus. Délai d’instruction : 2 mois.

La demande du formulaire unique et le dépôt du dossier sont à faire en Mairie.

Quels travaux avec quelle autorisation ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ? Voici un tableau récapitulatif à télécharger en format PDF :

Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme
Formalités Urbanisme

En tout état de cause, qu’il nécessite ou non une autorisation, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement du PLU ou avec le règlement du lotissement existant.

Encore un doute ? se renseigner à la mairie ou auprès de l’Unité Territoriale Sud Mayenne de la Direction Départementale des Territoires (tél 02.43.09.37.70 - seulement les matins de 9 à 12 h) ou auprès d’un architecte ou entrepreneur. Un service gratuit aux particuliers est proposé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne. Pour plus d’informations sur les permanences, merci de suivre ce lien.


Accueil > Commune > Vie municipale > Autorisations d’urbanisme
Actualités | Bulletins | Agenda | 360° | Contact
Liens utiles | Plan du site | RSS 2.0 | Mentions légales